Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des séjours en chambre et appartement d’hôtes une Pause en Provence.

Article 1 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet www.unepauseenprovence.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’étant pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 / Formalités de réservation
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux semaines (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte de 30% du montant total du séjour. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec nos conditions générales de vente ici spécifiées. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de “une Pause en Provence” et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise à “une Pause en Provence”.
En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.

Article 5 / Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de l’informer (courriel, sms, téléphone). Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

Article 7 / Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes soit deux personnes par chambre / appartement. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé

Article 8 / Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres) et, au plus tard, à 20 h 00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 00. Sur demande une arrivée avant 17H00 peut être possible en fonction de la disponibilité des chambres.

Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

Article 11 / Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 8H00 et 9 H30. une marge raisonnable avant ou après cette plage horaire pourra être acceptée sur demande du client.

Article 12 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 13 / Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 14 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Sur demande et acceptation par “une Pause en Provence”, les animaux de compagnie de petite taille peuvent être acceptés. Un supplément ménage de 10€ sera demandé.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé

Article 15 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de “une Pause en Provence”, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
“une Pause en Provence” n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 16 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 17 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

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